Ordre du jour du Conseil Communautaire du 28 avril 2026

Le prochain conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas aura lieu mardi 28 avril 2026 à 18h00 au siège de la CCBA à Ucel.

Voici l’ordre du jour :

I. VIE INSTITUTIONNELLE

Création de la conférence des maires de la CCBA
Délégations d’attribution du conseil communautaire au Bureau
Droit à la formation des élus communautaires

II. CREATION DE LA CAO ET DE LA COMMISION DE DSP

Composition de la Commission d’Appel d’Offres. Conditions de dépôt des listes
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Composition de la Commission de Délégation de Service Public. Conditions de dépôt des listes
Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public

III. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Désignation des délégués à l’Etablissement Public Territorial Bassin Versant de l’Ardèche (EPTB)
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de destruction des Ordures Ménagères du Secteur d’Aubenas (SIDOMSA)
Désignation des délégués au Syndicat de Collecte et Traitement des déchets du Secteur Eyrieux Doux (SICTOMSED)
Désignation des délégués au Syndicat Territoire d’Energie Ardèche (Ex-SDE07)
Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Etudes des Monts et Vallées d’Ardèche (SEMVA)
Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM)
Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA)
Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche (PNR)
Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA)
Désignation des délégués au Syndicat Mixte NUMERIAN
Désignation des délégués au Syndicat Ardèche Drôme Numérique (ADN)
Désignation des délégués au Comité de Programmation du Programme LEADER
Désignation des délégués à l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Désignation des délégués au comité de pilotage du SCOT au titre de Personne Publique Associée dans le cadre de la compétence PLH
Désignation des délégués au Comité d’agrément de la pépinière L’Espélidou
Désignation des délégués auprès d’Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale (ISDPAM)
Désignation des délégués à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ardèche (ALEC 07)
Désignation des délégués au sein des Commissions d’Attribution des Logements
Désignation des délégués à la Commission de suivi d’intérêt économique général afférente à la gestion de l’aérodrome d’Aubenas Ardèche Méridionale à Lanas
Désignation des délégués à l’Association des communes forestières de l’Ardèche
Désignation des délégués au conseil d’administration de l’Office Intercommunal du Tourisme d’Aubenas-Vals-Antraïgues (OTI)
Désignation des délégués au conseil de surveillance des établissements publics de santé (ARS)
Désignation des délégués au sein du conseil d’administration des établissements publics d’enseignement (EPLE)
Désignation des délégués au sein de la Mission Locale de l’Ardèche Méridionale
Désignation des délégués au Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)
Désignation des délégués au Contrat de ville d’Aubenas
Désignation des délégués à la Convention Action Coeur de Ville d’Aubenas
Désignation des délégués à l’association Emerveillés par l’Ardèche
Désignation des délégués au Comité d’itinéraire Via Ardèche
Désignation des délégués au Centre de développement agro-alimentaire de l’Ardèche « Ardèche la goût »
Désignation des délégués au Comité local pour l’emploi
Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Désignation des délégués aux Syndicats de copropriété

IV. FINANCES

Adoption du règlement budgétaire et financier de la CCBA
Vote des taux de la fiscalité locale 2026
Fixation du produit 2026 de la taxe GEMAPI
Vote du taux de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères 2026

V. AIDES A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES

Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vals Les bains – Travaux de rénovation énergétique de l’école publique maternelle

VI. SUBVENTIONS

Association METALOÏD PRODUCTION : 7ième Edition du Metaloïd Metalfest
Association AGIR CONTRE LE DIABETE
Association VINEZAC SAUVEGARDER POUR TRANSMETTRE : Fête de l’église et des châteaux de Vinezac 2026