Ordre du jour du Conseil Communautaire du 10 décembre 2024

I. DEPLACEMENTS ET MOBILITE
TOUT ENBUS
1- Convention de mise à disposition de personnel entre la Région et la CCBA
2- Nouvelle grille tarifaire 2025 TOUT ENBUS

II. FINANCES
1- Avance budgétaire remboursable à la Ville d’Aubenas pour le pôle des métiers d’art 18A
2- Décision modificative n°2 – budget principal
3- Décision modificative n°2 – budget annexe Tout enbus
4- Budgets : autorisation d’engager, de liquider et de mandater les crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

III. SUBVENTIONS
1- Attribution de subventions de fonctionnement aux associations
2- Attribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à la Ville d’Aubenas pour le Centre d’Art Contemporain (saison inaugurale)

IV. BATIMENTS
1- Demande de DETR 2025 au titre de la maîtrise d’oeuvre pour la rénovation du bâtiment SEIBEL
2- Demande de DETR 2025 au titre des travaux de restructuration du Centre Technique Intercommunal

V. AIDES A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES

1. Aides à l’investissement des communes 2024-2026 – Juvinas – Rénovation des fenêtres et du jubilé de l’église
2. Aides à l’investissement des communes 2024-2026 – Labégude – Travaux de sécurisation de l’agence postale communale
3. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Laviolle – Travaux de la calade Marie Curie et l’Houlme
4. Aides à l’investissement des communes 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc -Rénovation de la façade du Bureau d’Information du Tourisme à Antraïgues-sur-Volane
5. Aides à l’investissement des communes 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Mise en place et rénovation de marquages au sol sur voirie
6. Aides à l’investissement des communes 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Rénovation de la toiture d’un bâtiment communal– Pont de l’Huile
7. Aides à l’investissement des communes 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Mise en place d’un système de ventilation sur dosimètre pour l’évacuation du radon dans les classes de maternelle de l’école d’Antraïgues-sur-Volane
   

VI. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
A. ZAE
1- ZAE Lucien Auzas : modification du cahier des charges de cession des terrains
2- Avenant n°2 à la convention de partage de fiscalité pour le parc d’activité du Vinobre
3- Acquisition de terrains dans les ZAE L Auzas et Les Persèdes
B. AIDES ECONOMIQUES
Convention de financement avec les EPCI pour la pépinière l’Espélidou
C. TOURISME
1- Dispositif d’aides à la rénovation des établissements hôteliers
2- Attribution d’une subvention complémentaire à l’OTI pour l’année 2024

VII. DEPLACEMENTS ET MOBILITE
A. VOIRIE
Convention de mission de mandat avec le SEBA dans le cadre de travaux de voirie
B. VOIES DOUCES
1- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes Berg et Coiron pour la réalisation d’un tronçon de voie douce Le Teil – Vogüe (Via Ardèche)
2- Acquisition de terrain pour la réalisation de la bretelle Ponson Moulon

VIII. POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL
A. PLH
1- Convention de pacte territorial avec l’Etat
2- Convention relative au SPRH avec l’ALEC07
3- Versement d’une subvention à SOLIHA – Opération de réhabilitation à Pont d’Aubenas, 70 faubourg Jean Mathon

IX. ACTION SOCIALE
PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE
Nouvelle convention avec la Mission Locale relative au Service Information Jeunesse

X. ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE
TRANSITION ECOLOGIQUE
Lancement du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) à l’échelle des EPCI du Contrat d’Objectifs Territorial (COT)

XI. ADMINISTRATION GENERALE
Modification des statuts du SICTOMSED
RESSOURCES HUMAINES
Révision des règles d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

XII. MARCHES PUBLICS
1- Attribution des marchés de travaux pour la restructuration-extension du CTI
2- Attribution des marchés de services pour l’entretien des véhicules
3- Actes modificatifs sur les marchés de la crèche de Saint-Privat
4- Autorisation de lancer une consultation pour la fourniture d’électricité
5- Attribution du marché pour la gestion de l’accueil de loisirs itinérant (ALSH)

XIII. AMENAGEMENT DE L’ESPACE PLU
Convention de prestations de services entre la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas et la Communauté de Communes Berg et Coiron en matière d’urbanisme

XIV. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

XV. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU