Ordre du jour du Conseil Communautaire du 23 septembre 2025

I. POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL

PLH

Programme Local de l’Habitat – Bilan annuel 2024 / Bilan triennal 2022-2024

II. DEPLACEMENTS ET MOBILITE

CONVENTIONNEMENTS DE DELEGATION ET DE COOPERATION EN MATIERE DE MOBILITE AVEC LA REGION

Mobilités : Tout’enbus – modification du règlement de fonctionnement de la gare routière d’Aubenas
Mobilités : Tout’enbus – modification du règlement de service
Autorisation de signature d’une convention de délégation de compétence spécifique pour les mobilités actives et partagées avec la Région AURA pour l’action « Auto stop ».
Voie douce Vesseaux – Col d’Auriolles. Demande de subvention au titre du Fonds vert
Voie douce Vesseaux – Col d’Auriolles. Convention avec le SDEA

III. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Actions agricoles et sylvicoles

Projet Alimentaire Territorial : attribution d’une subvention au projet scolaire 2025-2026 « Alimentation et agriculture en Ardèche » de l’école d’Antraigues-sur-Volane

IV. AMENAGEMENT DE L’ESPACE

PLU

Modification simplifiée N°1 du PLU de Saint-Didier-sous-Aubenas : décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale,
Modification simplifiée N°1 du PLU de Saint-Didier-sous-Aubenas : définition des modalités de mise à disposition du dossier au public

V. ACTION SOCIALE

A. PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE

Candidature de la CCBA dans le cadre du règlement de soutien aux politiques jeunesse des collectivités porté par le département de l’Ardèche
Renouvellement de l’agrément de la CAF 2026-2029 : soutien de la CCBA au centre social Le PALABRE

VI. EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET DE LOISIRS

MEDIATHEQUE

Avenant n°1 à la convention d’objectifs établissements associatifs d’enseignement artistique : Autorisation de signature

VII. RESSOURCES HUMAINES

Délibération CIA du 24/06/25 rectification d’une erreur matérielle
Evolution du tableau des emplois et des effectifs

VIII. ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des représentants au conseil de surveillance du CHARME

IX. AIDES A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES

Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Mercuer – Travaux de drainage au cimetière du Ranchet
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Mercuer – Travaux d’installation d’un dessableur à la station de relevage assainissement
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Didier sous Aubenas – Acquisition d’un terrain et création d’une voirie autour de l’église et une trentaine de places de stationnement + Travaux au Chemin des Terres de Millet – Modification du plan de financement et travaux supplémentaires
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Privat – Travaux de voirie
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Labastide sur Besorgues – Extension du réseau d’eau potable
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Mercuer – Travaux d’installation d’une alarme incendie aux normes actuelles dans les bâtiments de l’ancienne école et de la salle polyvalente
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Lavilledieu – Rénovation de la toiture de la mairie (2ième tranche)
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Labastide sur Besorgues – Réalisation d’un garde-corps en fer forgé
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Mercuer – Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics en centre village
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Lavilledieu – Création de voiries
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vinezac – Travaux de voirie communale 2025
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vinezac – Création d’une terrasse couverte et des jardinières au boulodrome
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Juvinas – Travaux de voirie
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Ucel – Travaux d’amélioration de l’accessibilité de la Maison Carrée
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Ucel – Travaux de sécurisation de la route de la Manufacture Royale

X. FINANCES

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC) 2025 – Répartition dérogatoire
Demande de subvention auprès de la région AURA pour le projet de rénovation énergétique et mise en accessibilité du Bâtiment Seibel – Etudes et travaux Phase1
Adhésion pour les besoins propres de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas au Syndicat Mixte Numérian