Ordre du jour du Conseil Communautaire du 16 décembre 2025 – Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas

Le prochain conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas aura lieu mardi 16 décembre 2025 à 19h30 au siège de la CCBA à Ucel.

Voici l’ordre du jour :

I. AMENAGEMENT DE L’ESPACE

A. AMENAGEMENT ESPACE

Signature d’une convention tripartite de veille et de stratégie foncière entre la CCBA, l’EPORA et la commune de Aizac

B. PLU

Instauration d’un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d’Aizac

II. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

A. ACTIONS AGRICOLES ET SYLVICOLES

PAT : lancement d’un projet de reconquête des friches agricoles

B. TOURISME

Office de Tourisme Intercommunal Aubenas-Vals-Antraïgues : Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la CCBA et l’OTI
Office de Tourisme Intercommunal Aubenas-Vals-Antraïgues : convention portant mise à disposition à titre gratuit d’un local propriété de la CCBA auprès de l’OTI

C. ZAE

Développement économique : Principe d’élargissement des modalités de mise à disposition du foncier économique pour un projet porté par une entreprise du territoire de dimension internationale

III. DEPLACEMENTS ET MOBILITE

MOBILITES

Renouvellement du contrat d’agrément SNCF bureau auxiliaire – Maison de la mobilité à Aubenas
Réseau de transport Tout’enbus : Ajout d’un nouveau produit dans la grille tarifaire
Réseau de transport Tout’enbus – Grille tarifaire : non-indexation des tarifs
Création d’un service de Transport A la Demande (TAD) sur le territoire de la CCBA pendant un an à titre expérimental

IV. FINANCES

Débat d’orientation budgétaire 2026
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

V. AIDES A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES

1. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Ailhon – Extension de la mairie
2. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Etienne de Boulogne – Installation d’un interphone et d’un système de sécurité à l’entrée de l’école
3. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Etienne de Boulogne – Remplacement du coffret de protection des cloches de l’église
4. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Julien du Serre – Travaux de voirie
5. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Labégude – Création du parking de la Source
6. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Labastide sur Besorgues – Rénovation de l’appartement situé au-dessus de la salle des fêtes
7. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Etienne de Boulogne – Travaux de voirie
8. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Etienne de Fontbellon – Mise en place de feux intelligents et élaboration d’une étude pour la création d’une passerelle piétonne
9. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Travaux de rénovation et d’étanchéité d’une dalle pour consolidation de voirie au carrefour du Pont de l’Huile
10. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Etablissement d’une clôture et d’un portail d’accès à la cour de l’école
11. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Rénovation et remplacement de plaques protégeant les coursives sur le bâtiment communal du Rigaudel
12. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Remise à niveau et sécurisation de voirie à la Combe
13. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Remise à niveau et sécurisation de voirie d’accès à la Valette Inférieure
14. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Andéol de Vals – Aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la RD 218 et d’un parking paysagé
15. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Acquisition de nouveaux horodateurs
16. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Rénovation et sécurisation du clocher de l’église
17. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Acquisition de panneaux, plaques de voies et N° d’immeubles
18. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Remplacement du système de chauffage et ECS de la mairie par une pompe à chaleur air-eau
19. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Réfection des voies gravement endommagées au hameau de la Mothe
20. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Remplacement du système de chauffage et ECS de l’école par une pompe à chaleur air-eau

VI. ADMINISTRATION GENERALE

ZAE Ponson Moulon : Demande de subventions pour une étude de requalification globale
Demande de subvention pour les travaux de restauration hydro-écologique de la ZAE de Chamboulas à Ucel
Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2026 pour les travaux de rénovation énergétique du Bâtiment Seibel- Phase 1
Demande de DETR 2026 au titre des travaux de restructuration du Centre Technique Intercommunal
Représentation au conseil de surveillance du CHARME : retrait de la délibération n°23092025-15 du 23 septembre 2025 et désignation d’un représentant
Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant au SICTOMSED à compter du 1er janvier 2026 dans le cadre de la modification des statuts
Contrat Local de Santé : convention de partenariat financier entre la CCBA et les Cdc d’Ardèche des Sources et Volcans, Berg & Coiron, Gorges de l’Ardèche et Val de Ligne

VII. MARCHES PUBLICS

Mission de suivi et animation de l’OPAH-RU : Avenant au marché avec Soliha
Lancement de la consultation pour le renouvellement du marché de transports à compter du 1er septembre 2026
Rénovation du bâtiment Siebel : Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre (CAO)

VIII. ACTION SOCIALE

PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE

Approbation de la Convention Territoriale Globale (2026-2030) entre la CCBA, Aubenas, Lavilledieu, Vals-les-Bains et la CAF de l’Ardèche
Service public de la petite Enfance – Autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant : demande aux communes de Vals-les-Bains et Aubenas de reversement des attributions de soutien versées par l’Etat
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (2026-2028) avec la SCIC La Roche de Gourdon pour l’utilisation de places au sein de la micro-crèche « Les Petits Déboulonnés »,
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (2026-2028) avec l’association Sainte-Monique pour l’utilisation de places au sein du multi-accueil « La Ronde des Ages » ;
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (2026-2028) avec l’association ADSEA pour l’utilisation de places au sein du multi-accueil « Les Coccinelles » à Aubenas ;
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (2026-2030) avec le Centre socioculturel Le Palabre pour la Ludothèque.

IX. POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL

OPAH-RU

Programme Local de l’Habitat – OPAH-RU 2023/2028 : avenant n° 2 à la convention initiale du 4 avril 2023

X. ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE

A. COMPETENCE CONNEXE GEMAPI

Contrat Eau & Climat 2026-2028 sur le bassin versant de l’Ardèche porté par l’EPTB : validation et engagements de la CCBA

B. TRANSITION ECOLOGIQUE

1. Plan Climat Air Energie Territorial : approbation du bilan à mi-parcours
2. Espace Naturel Sensible (ENS) « Roc de Gourdon et contreforts du Coiron » : modification du périmètre du site

XI. RESSOURCES HUMAINES

Mise à disposition d’un agent auprès de la Cdc Val de Ligne : information au conseil
Renouvellement de la Convention de prestations de services entre la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas et la Communauté de Communes Berg et Coiron en matière d’urbanisme pour l’année 2026