Ordre du jour du conseil communautaire du 3 février 2026

Le prochain conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas aura lieu mardi 3 février 2026 à 19h30 au siège de la CCBA à Ucel.

Voici l’ordre du jour :

I. AMENAGEMENT DE L’ESPACE

A. AMENAGEMENT ESPACE – URBANISME

Bilan 2025 d’activités de l’exercice de la politique locale d’urbanisme pour l’année 2025

B. PLU

Instauration d’un droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Aizac – Retrait de la délibération n°DEL16122025-05 en date du 16 décembre 2025 et adoption d’une nouvelle délibération

II. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

A. TOURISME

Etude sur l’arasement du seuil de Dugradus : évolution du plan de financement

III. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés : validation des orientations et engagement de la collectivité sur le projet DE PLPDMA CENTRE-SUD ARDECHE

IV. AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Aire d’Accueil des Gens du Voyage – Convention d’aide au fonctionnement « Aide au logement temporaire 2 » (ALT2) – Année 2026

V. FINANCES

1. Bilan acquisitions/cessions 2025
2. Budget primitif 2026 – Budget principal CCBA
3. Budget primitif 2026 – Budget annexe pépinière « L’Espélidou »
4. Budget primitif 2026 – Budget annexe Tout’enbus
5. Budget primitif 2026 – Budget annexe SPANC
6. Budget primitif 2026 – Budget annexe ZA du Bourdary
7. Budget primitif 2026 – Budget annexe ZA des Traverses
8. Création d’une autorisation de programme pour les travaux du bâtiment Seibel
9. Attributions de compensation 2026
10. Autorisation d’emprunter et de contracter des lignes de trésorerie pour 2026
11. Fonds de concours en investissement et subventions en annuités pour l’année 2026
12. Admission en non-valeur de créances éteintes – Budget principal
13. Admission en non-valeur de créances éteintes – Budget annexe SPANC
14. Répartition entre la CCBA et les communes de la fraction du produit de la Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) au titre de 2024 perçue en 2026 par la CCBA.

VI. SUBVENTIONS

1. Association Vivarais Ardbike 07 pour la course d’enduro VTT le 18 avril 2026
2. Association BMX Riders 07 pour le championnat BMX Drôme/Ardèche 2026 le 14 mars 2026
3. Association CIVAM de l’Ardèche pour la 27ième Edition de l’Ardèche de Ferme en Ferme les 25 et 26 avril 2026

VII. ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE

A. ACTIONS AGRICOLES

Subvention au Syndicat des oléiculteurs de l’Ardèche pour la création d’un conservatoire oléicole

VIII. AIDES A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES

1. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Aizac – Travaux de voirie 2025
2. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Mézilhac – Travaux de traversée du village sur RD 102 et RD102 A
3. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Mézilhac – Changement de fenêtres et portes dans des locaux communaux
4. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Andéol de Vals – Travaux de voirie sur la route communale menant au hameau de Durou
5. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Andéol de Vals – Travaux d’installation d’une programmation par horloges de l’éclairage public par lampes à led
6. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vals les Bains – Aménagement de la placette Saint Andéol : Installation d’un bloc sanitaire automatique et enfouissement des bacs à ordures ménagères

IX. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

A. ZAE

1. ZAE Lucien Auzas : acquisition d’une parcelle au SDEA
2. ZAE Lucien Auzas : conclusion d’une promesse de bail à construction avec la société AXPROM

X. ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE

A. TRANSITION ECOLOGIQUE

Convention 2026 avec le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) pour la destruction des nids de frelons

XI. DEPLACEMENTS ET MOBILITE

A. ORGANISATION DES SERVICES DE MOBILITE

1. Avenant N°6 à la convention de délégation de la compétence avec la Région AURA pour l’organisation des services mobilités sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
2. Avenant n°2 à la Convention de mise à disposition de locaux et Mobiliers avec la Région AURA

XII. ACTION SOCIALE

A. PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE

1. Convention Supra communautaire de partenariat financier pour l’accueil d’enfant dans les EAJE de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas et la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
2. Attribution d’une subvention à l’association Rezonance dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG)

XIII. POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL

A. ETUDE RHI-THIRORI

Convention opérationnelle avec l’EPORA et UCEL – opération Pont d’Ucel

XIV. ADMINISTRATION GENERALE

Mise à jour des statuts du Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale

XV. MARCHES PUBLICS

1. Centre Technique Intercommunal : Actes modificatifs au marché de travaux
2. Bilan d’activité 2025 du service commun Marchés Publics

XVI. RESSOURCES HUMAINES

1. Evolution du tableau des emplois et des effectifs
2. Rapport de situation en matière d’égalité femmes-hommes
3. Création des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités
4. Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activités

XVII. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

XVIII. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU