Ordre du jour du Conseil Communautaire du 9 juin 2026

Le prochain conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas aura lieu mardi 9 juin 2026 à 19h00 au siège de la CCBA à Ucel.

Voici l’ordre du jour :

I. DEPLACEMENTS ET MOBILITE

ORGANISATION DES SERVICES DE MOBILITE

1. Transport A la Demande (TAD) : Signature convention avec la Région AURA
2. Transport A la Demande (TAD) : Approbation du règlement de service
3. Transport A la Demande (TAD) : Approbation de la grille tarifaire
4. Réseau de transport urbain Tout’Enbus : modification de la grille tarifaire
5. Tout’enbus : signature d’une convention avec l’agence commerciale « La
   Région vous transporte Services »

II. POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL

ETUDES RHI-THIRORI

Avenant n°1 à convention opérationnelle Tripartite avec l’EPORA et la CCBA en vue de
réaliser une opération immobilière sur un ilot bâti de Pont d’Aubenas

III. AIDES A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES

1. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Sernin –
   Rénovation thermique de l’école
2. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Lachapelle sous
   Aubenas – Création d’espaces de collecte des déchets – Chemin du Gay +
   travaux de voirie communale
3. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Michel de
   Boulogne – Réalisation d’un revêtement bitumeux Route de la Fabrique et du
   hameau du Cerisier
4. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Julien du Serre –
   Travaux de réfection de voirie communale 2026
5. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Andéol de Vals –
   Acquisition de matériels pour la salle polyvalente
6. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Andéol de Vals –
   Réfection d’un mur de voirie au hameau de Boissignol

IV. FINANCES

1. Compte Financier Unique 2025 – Budget principal CCBA
2. Affectation du résultat de fonctionnement 2025 – Budget principal CCBA
3. Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe pépinière L’Espélidou
4. Affectation du résultat de fonctionnement 2025 – Budget annexe pépinière L’Espélidou
5. Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe Tout’enbus
6. Affectation du résultat de fonctionnement 2025 – Budget annexe Tout’enbus
7. Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe SPANC
8. Affectation du résultat de fonctionnement 2025 – SPANC
9. Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe ZA BOURDARY
10. Affectation du résultat de fonctionnement 2025 – Budget annexe ZA Bourdary
11. Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe ZA TRAVERSES
12. Affectation du résultat de fonctionnement 2025 – Budget annexe ZA desTraverses
13. Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

V. SUBVENTIONS

Attribution de subventions de fonctionnement – Association As events 07

VI. ADMINISTRATION GENERALE

1. Détermination du nombre de commissions thématiques
2. Adoption du règlement intérieur de la CCBA
3. Elections des membres dans les différentes commissions thématiques

VII. MARCHES PUBLICS

1. Marché Travaux de voirie 2026-2029 – attribution
2. Lancement d’une consultation pour la gestion des EAJE (2027-2030)

VIII. AMENAGEMENT DE L’ESPACE

PLU

1. PLUi : candidature au 3ème appel à projet de l’Etat sur l’élaboration
   d’orientations d’aménagement et de programmation
2. Instauration de l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification
   d’une clôture et instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire
   de la commune de Saint-Julien-du-Serre

IX. ACTION SOCIALE

PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE

1. EAJE : autorisation de signature de la convention de mise à disposition des
   locaux dans le cadre du marché « gestion des EAJE »
2. EAJE : Fixation des loyers pour mise à disposition des locaux EAJE

X. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ACTIONS EN PARTENARIAT

Exonération de CFE applicable aux activités économiques implantées en Quartier
Politique de la Ville

XI. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) du Centre-Sud Ardèche

XII. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

XIII. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU