Ordre du jour du Conseil Communautaire du 22 septembre 2026

Le prochain conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas aura lieu mardi 22 septembre 2026 à 19h00 au siège de la CCBA à Ucel.

Voici l’ordre du jour :

I. AMENAGEMENT DE L’ESPACE

AMENAGEMENT ESPACE

1Signature d’une convention tripartite de veille et de stratégie foncière entre la CCBA, l’EPORA et la commune de Labastide-sur-Besorgues

II. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

TOURISME

Demande de renouvellement du classement des communes de la CCBA en « communes touristiques », pour une durée de 5 ans

III. POLITIQUE DU LOGEMENT

PLH

1. Programme Local de l’Habitat (PLH) : délibération de prescription du 3ème PLH 2028-2033

2. PLH : Action n° 5 et 7 : Attribution d’une subvention à ADIS pour la création de logements sociaux au lieudit la Rompude à Vals les Bains

3. PLH : Action n° 5 et 7 : Attribution d’une subvention à Ardèche Habitat pour la création de logements sociaux sous la forme de places d’hébergement gérées par l’association SOLEN – Centre d’Accueil et de Réinsertion Sociale à Aubenas

IV. RESSOURCES HUMAINES

1. Mise en place d’une nouvelle organisation fonctionnelle des services de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas – Adoption de l’organigramme fonctionnel cible

2. Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité : Chargé(e) de mission attractivité du territoire

3. Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’assistant technique

4. Mise à jour du régime indemnitaire des emplois administratifs supérieurs de la fonction publique

5. Convention de coopération et de mutualisation d’ingénierie entre la CCBA et les 4 EPCI membres du COT

V. ADMINISTRATION GENERALE

1. Création de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)

2. Rapport d’activités 2025 du SYMPAM

3. Désignation des délégués au syndicat mixte de Gestion du Parc Naturel régional des monts d’Ardèche (PNR)

VI. EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET DE LOISIRS

MEDIATHEQUE

Signature convention d’objectifs interventions en milieu scolaire (IMS) entre le département de l’Ardeche et la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas 2026-2027-2028

VII. DEPLACEMENTS ET MOBILITE

ORGANISATION DES SERVICES DE MOBILITE

Création et composition de la Commission Intercommunale Pour L’accessibilité des Personnes Handicapées

VIII. MARCHES PUBLICS

1. Requalification en Service d’Intérêt Économique Général (SIEG) du mode de gestion de deux EAJE (2022.160 Lot 3 Les Calinous à Saint-Andéol-de-Vals et Lot 6 les Ptits Loups Vals-les-Bains)

2. Lancement d’une procédure de consultation en vue de la passation d’un marché public de services relatif à la gestion, l’exploitation et l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage- Renouvellement du marché pour la période 2027-2030

3. Renouvellement du marché pour la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas

IX. FINANCES

Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – Répartition dérogatoire

X. AIDES A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES

1. Aides à l’investissement des communes 2024-2026 – Saint-Sernin – Restauration du clocher de l’église

2. Aides à l’investissement des communes 2024-2026 – Saint-Sernin – Travaux de valorisation de la place du village autour de l’église et du centre-bourg

3. Aides à l’investissement des communes 2024-2026- Aizac – Travaux de rénovation d’un logement communal

4. Aides à l’investissement des communes 2024-2026 – Saint-Privat – Aménagement de sécurité RD 259 et divers travaux de voirie

5. Aides à l’investissement des communes 2024-2026 – Lavilledieu – Travaux de réfection des voiries communales

6. Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Genestelle – Travaux de réfection de portions de voies communales

XI. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

XII. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU