Ordre du jour du Conseil Communautaire du 10 novembre 2026

Le prochain conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas aura lieu mardi 10 novembre 2026 à 19h00 au siège de la CCBA à Ucel.

Voici l’ordre du jour :

Accueil et installation du nouveau conseiller communautaire suppléant, représentant la commune de Genestelle Madame Aline RASCLE.
Présentation de la feuille de route politique de l’Etablissement Publique Territorial Bassin Versant de l’Ardèche 2026-2032

I. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

A. TOURISME

Présentation du Bilan 2025 de l’Office du Tourisme Intercommunal

B. ZAE

Extension du Parc d’Activités du Vinobre : conclusion d’un contrat d’Obligation Réelle Environnementale
ZAE Lucien AUZAS : Avenant à la promesse de bail à construction avec la société AXTOM PROMOTION

C. PARCOURS RESIDENTIEL ENTREPRISE

Renouvellement de l’Adhésion à Initiative Seuil De Provence Ardèche Méridionale pour la période 2027-2029

II. ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE

TRANSITION ECOLOGIQUE

Appel à Manifestation d’Intérêt pour la solarisation des bâtiments communaux et intercommunaux. Validation du groupement retenu

III. POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL

PLH

Bilan annuel du Programme Local de l’Habitat 2025

IV. SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Retrait des communes de Mercuer et de Fons du Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche et adhésion au SPANC de la CCBA
Demande de subvention Atout Ruralité pour un dispositif d’assainissement non collectif regroupé

V. ADMINISTRATION GENERALE

Engagement de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas dans un Contrat Local de Santé (CLS) avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes
Elections dans les commissions thématiques pour pourvoir les sièges vacants
Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG07 pour le risque « prévoyance » pour la période 2027-2032

VI. DEPLACEMENTS ET MOBILITE

ORGANISATION DES SERVICES DE MOBILITE

Modification de la grille tarifaire du réseau de transport Urbain Tout’enbus

VII. MARCHES PUBLICS

Transfert et reprise des prestations du marché public 2022.250 pour le suivi-animation de l’OPAH-RU. Acte modificatif/Avenant n°2
Travaux pour la restructuration et construction du Centre Technique Intercommunal. Acte modificatif au marché 2024.09 lot 5
Attribution du marché de gestion des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant 2027-2030
Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment Seibel à AUBENAS – approbation de l’avenant/acte modificatif n° 1
ZAE de Chamboulas – Lancement des études environnementales et du dossier de demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau – Approbation et autorisation de signature
Lancement d’une consultation pour la fourniture de carburants par cartes accréditives. 2 lots

VIII. AIDES A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES

Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vesseaux – Travaux de mise en sécurité et aménagement du carrefour des Gabettes
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Fons – Reprise de la chaussée route de Largentière et centre-bourg
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Fons – Installation d’un dégrilleur automatique à la station d’épuration
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Fons – Réfection du chemin de la station d’épuration
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Labégude – Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école maternelle
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Etienne de Boulogne – Travaux d’extension de la salle des fêtes
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Julien du Serre – Travaux de réfection de toiture de l’ancienne école – 3ième tranche
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Julien du Serre – Travaux d’extension du système de vidéoprotection de la commune
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Lentillères – Travaux de modernisation et de requalification de voirie
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Lentillères – Travaux de réouverture du captage du Soubeyrol
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Laviolle – Installation d’une nouvelle porte d’entrée à la mairie
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Lachapelle sous Aubenas – Travaux d’aménagement et de sécurisation de voirie devant l’établissement Béthanie
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Lentillères – Travaux de rénovation énergétique des bâtiments
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Mézilhac – Travaux d’aménagement de la place de l’église
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Laviolle – Installation de projecteurs extérieurs pour mise en valeur de l’église
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Lachapelle sous Aubenas – Travaux d’installation d’une PPMS dans le cadre de la sécurisation de l’école du village
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Mézilhac – Travaux d’aménagement du chemin de la Roche
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Laviolle – Création et aménagement de deux emplacements dédiés aux conteneurs poubelles
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Lachapelle sous Aubenas – Travaux d’amélioration du cimetière
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Lachapelle sous Aubenas – Travaux d’extension de la Maison de santé – Phase 1
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Etienne de Boulogne – Travaux de réfection de chaussée devant l’entrée de la salle des fêtes
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vinezac – Travaux de modernisation et de requalification de voirie communale
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Ailhon – Isolation phonique et réfection de l’espace Roger Naud
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Mercuer – Acquisition d’ordinateurs portables pour l’école et le secrétariat de mairie
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Laviolle – Travaux de réfection de la chaussée du plan d’eau et de la route du Sapet
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Mercuer – Installation d’un débitmètre électromagnétique à la station de relevage assainissement
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Mercuer – Remplacement des menuiseries de l’espace de coworking

IX. GOUVERNANCE

Nouvelle composition du Bureau de la CCBA. Détermination du nombre de vice-présidents
Nouvelle composition du Bureau de la CCBA. Election du dixième vice-président
Modifications des indemnités des élus suite à la révision des statuts de la CCBA