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Accessibilité

Marchés publics

Le grand principe des marchés publics :  Liberté, Égalité, Transparence

(liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures).

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, pour ses achats, prestations de services ou ses travaux, est soumise à l’obligation de consultation et de mise en concurrence  pour la passation de ses marchés publics.  Afin d’assurer la plus grande transparence de ses procédures, elle a validé sa ‘Charte de la Commande Publique’. Elle a de plus, rédigé un petit guide, à l’attention des acteurs locaux et économiques, afin de présenter l’achat public et les différentes modalités liées à l’achat, et propres à la collectivité.

A ce titre, ses  avis d’appels d’offres sont publiés par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com mais aussi sur son site internet, dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché ; cette large publication permet au plus grand nombre de pouvoir présenter une offre.

A noter :  les marchés supérieurs aux seuils européens donnent lieu à des procédures formalisées  (supérieurs à  216 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 404 000 € ht pour les marchés de travaux). Au dessous de ces montants, il s’agit de procédures adaptées.

Rappel : depuis le 1er AVRIL 2026, les nouveaux seuils ont été publiés. Pour les procédures directes (gré à gré ou simple concurrence au titre de l’article F2123-4), le montant retenu est de 60 000 € HT pour les fournitures et services et 100 000€ HT pour les travaux.

Consultations en cours (années 2026)

Numéro du marchéNuméro du marchéen cours de consultation*
consultation inférieure à 6? 0 000e n’ayant pas fait l’objet d’une procédure dématérialisée (soit de gré à gré R2122-8 du CCP, soit simple mise en concurrence directe R 2123-4 du CCP avec publicité sur le site internet de la CCBA soit en vertu de situations particulières prévues au CCP)
PROCEDURES MAPA OU FORMALISEES(marchés publiés sur achatpublic.com)Lien
2026.01SERVICES DE TRANSPORTATTRIBUE A SOCIETE RHODANIENNE CARS GINHOUX/ARSAC
2026.02FOURNITURE ET LIVRAISON DE DISPOSITIFS ESCAMOTABLES POUR BACS ENTERRES (COLLECTE OM/ TRI)ATTRIBUE A ECOLLECT
2026.03
TRAVAUX NEUFS ET DE MODERNISATION DE VOIRIEATTRIBUE A COLAS/EUROVIA/SATP
2026.04MISSION CT ET SPS RENOVATION ET MISE EN ACCESSIBILITE BATIMENT SEIBEL AUBENASAttribué à : LOT 1 APAVE et LOT 2 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
2026.05INFOGERANCE DU SIATTRIBUE A ADMISTRIA
2026.07TRANSPORTS ECOLES MEDIATHEQUEATTRIBUE A SOCIETE RHODANIENNE CARS GINHOUX/ARSAC
2026.08ETUDE ZAE PONSON MOULONEN COURS D ANALYSE
2026.09GESTION EAJE (6 lots)EN COURS D ANALYSE
2026.11GESTION AIRE D ACCUEIL DES GDV AUBENASDOSSIER DE CONSULTATION
2026.12 FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTEN COURS DE PUBLICATION
DOSSIER DE CONSULTATION
2026.13FOURNITURE ET MAINTENANCE D’UN SIGBEN COURS DE PUBLICATION
DOSSIER DE CONSULTATION
CONSULTATIONS HORS DEMATERIALISATIONMONTANTS INFÉRIEURS A 40 000 E HT (et 60 000 € ht à partir du 1/4/2026)
2026.SC01PRESTATION D ASSISTaNCE ET DE CONSEIL / attribué à CABINET CHAMPAUZAC CONSULTATION EN DIRECT (R2123-4)
2026.SC 02SYSTEME SAIEV TTBUS/ attribué à HUB UPCONSULTATION EN DIRECT (R2123-4)
2026.SC03BADGEUSE POINTEUSE CTI / attribué à KELIOCONSULTATION EN DIRECT (R2123-4)
2026.SC04AMO LOGICIELS METIERS
ATTRIBUE A ORIA
CONSULTATION EN DIRECT (R2122-2 4°)
2026.SC06VEHICULES SIEGE CCBA
ATTRIBUE A GARAGE RENAULT
CONSULTATION EN DIRECT (R2123-4)
2026.SC08VIDEOS PROMOTIONNELLES
ATTRIBUE A PIERRE MORSARD (7ème sens)
CONSULTATION EN DIRECT (R2122-8)
2026.SC09CARTOGUIDE
ATTRIBUE A GL (Guillaume et Laurie)
CONSULTATION EN DIRECT (R2123-4)
2026.SC10LEVE TOPO DUGRADUS ATTRIBUE A GEOSIAPPCONSULTATION EN DIRECT (R2123-4)
2026.SC11GEOTECHNIQUE DUGRADUS ATTRIBUE A INFRANEOCONSULTATION EN DIRECT (R2123-4)
2026.SC12INSPECTIONS SUBAQUATIQUES DUGRADUS ATTRIBUE A SATIFCONSULTATION EN DIRECT (R2123-4)
2026.SC13DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB AVANT TRAVAUXCONSULTATION EN DIRECT / EN COURS (R2123-4)

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30