La taxe de séjour : qu’est-ce que c’est ?

La taxe de séjour est une contribution locale instaurée par la Communauté de communes. Elle est due par toute personne séjournant dans un hébergement touristique de notre territoire (hôtels, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, campings, etc.), sauf exceptions prévues par la loi (par exemple, les enfants).

Qui doit la collecter ?

Les propriétaires, qu’ils soient professionnels ou particuliers, ainsi que les gestionnaires ou exploitants d’hébergements touristiques, ont l’obligation de :

• Déclarer leur hébergement auprès de leur mairie (ou via declaloc.fr lorsque le service est disponible),
• S’enregistrer auprès de la Communauté de communes (création de la fiche hébergeur et hébergement, suivi des classements et des versements),
• Percevoir la taxe de séjour auprès de leurs clients,
• Reverser les sommes collectées, soit directement, soit par l’intermédiaire des plateformes numériques (Airbnb, Booking, Abritel…), dans les délais fixés.

Pourquoi est-ce obligatoire ?

La location d’hébergements touristiques, qu’elle soit exercée à titre professionnel ou occasionnel, est encadrée par la loi :

• Déclaration de l’hébergement :

« Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. »
(Article L.324-1-1 du Code du tourisme)

• Collecte et reversement de la taxe de séjour :

« Les logeurs, hôteliers, propriétaires ou intermédiaires (y compris les plateformes en ligne) ont l’obligation de percevoir la taxe de séjour auprès des voyageurs et de la reverser à la collectivité. »
(Articles L.2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales)

Ces obligations concernent tous les hébergeurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers.

À quoi sert la taxe collectée ?

La taxe de séjour permet de financer le développement touristique de notre territoire, l’accueil des visiteurs et la valorisation de notre patrimoine.

• Une partie (10 %) est reversée au Département pour la promotion de l’Ardèche.
• Le reste est intégralement réinvesti par la Communauté de communes : fonctionnement de l’Office de Tourisme intercommunal, aides à l’hôtellerie, création de circuits VTT, parcours permanents d’orientation, édition de cartoguides, etc.

Chaque euro collecté contribue directement à l’attractivité et au dynamisme de notre territoire.

Comment s’inscrire et déclarer ?

Après déclaration de votre hébergement (en mairie ou via declaloc.fr si disponible), l’inscription se fait auprès des services de la Communauté de communes.

Vous disposez ensuite d’une plateforme en ligne dédiée qui vous permet de :

• déclarer vos nuitées,
• calculer automatiquement le montant de taxe dû,
• effectuer vos reversements en toute simplicité.

Plus d’informations et démarches en ligne : bassindaubenas.taxesejour.fr

Pour toute question, vous pouvez contactez le 04 75 94 07 86

ou envoyer un mail à l’adresse suivante : bassindaubenas@taxesejour.fr