Marchés publics

Le grand principe des marchés publics :  Liberté, Égalité, Transparence

(liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures).

La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, pour ses achats, prestations de services ou ses travaux, est soumise à l’obligation de consultation et de mise en concurrence  pour la passation de ses marchés publics.  Afin d’assurer la plus grande transparence de ses procédures, elle a validé sa ‘Charte de la Commande Publique’. Elle a de plus, rédigé un petit guide, à l’attention des acteurs locaux et économiques, afin de présenter l’achat public et les différentes modalités liées à l’achat, et propres à la collectivité.

A ce titre, ses  avis d’appels d’offres sont publiés par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com mais aussi sur son site internet, dans la presse locale et/ou spécialisée ainsi que dans le BOAMP ou le JOUE, en fonction du montant estimé du marché ; cette large publication permet au plus grand nombre de pouvoir présenter une offre.

A noter :  les marchés supérieurs aux seuils européens donnent lieu à des procédures formalisées  (supérieurs à  216 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 404 000 € ht pour les marchés de travaux). Au dessous de ces montants, il s’agit de procédures adaptées.

Rappel : depuis le 1^er janvier 2026, tous les achats publics d’un montant supérieur à 40 000€, quelle que soit la procédure choisie, font  l’objet d’un échange dématérialisé. Ce montant, à partir du 01/04/2026 est fixé à 60 000 € HT pour les fournitures et services et 100 000€ HT pour les travaux.

Consultations en cours (années 2026)