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Conseil Communautaire du 16 Décembre 2025 – Délibérations publiées le 23 Décembre 2025.

Signature d’une convention tripartite de veille et de stratégie foncière entre la CCBA, l’EPORA et la commune de AizacDEL16122025-01
Instauration d’un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d’AizacDEL16122025-02
PAT : lancement d’un projet de reconquête des friches agricolesDEL16122025-03
Office de Tourisme Intercommunal Aubenas-Vals-Antraïgues : Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la CCBA et l’OTIDEL16122025-04
Office de Tourisme Intercommunal Aubenas-Vals-Antraïgues : convention portant mise à disposition à titre gratuit d’un local propriété de la CCBA auprès de l’OTIDEL16122025-05
Développement économique : Principe d’élargissement des modalités de mise à disposition du foncier économique pour un projet porté par une entreprise du territoire de dimension internationaleDEL16122025-06
Renouvellement du contrat d’agrément SNCF bureau auxiliaire – Maison de la mobilité à AubenasDEL16122025-07
Réseau de transport Tout’enbus : Ajout d’un nouveau produit dans la grille tarifaireDEL16122025-08
Réseau de transport Tout’enbus – Grille tarifaire : non-indexation des tarifsDEL16122025-09
Création d’un service de Transport A la Demande (TAD) sur le territoire de la CCBA pendant un an à titre expérimentalDEL16122025-10
Débat d’orientation budgétaire 2026DEL16122025-11
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2026DEL16122025-12
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Ailhon – Extension de la mairieDEL16122025-13
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Etienne de Boulogne – Installation d’un interphone et d’un système de sécurité à l’entrée de l’écoleDEL16122025-14
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Etienne de Boulogne – Remplacement du coffret de protection des cloches de l’égliseDEL16122025-15
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Julien du Serre – Travaux de voirieDEL16122025-16
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Labégude – Création du parking de la SourceDEL16122025-17
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Labastide sur Besorgues – Rénovation de l’appartement situé au-dessus de la salle des fêtesDEL16122025-18
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Etienne de Boulogne – Travaux de voirieDEL16122025-19
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Etienne de Fontbellon – Mise en place de feux intelligents et élaboration d’une étude pour la création d’une passerelle piétonneDEL16122025-20
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Travaux de rénovation et d’étanchéité d’une dalle pour consolidation de voirie au carrefour du Pont de l’HuileDEL16122025-21
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Etablissement d’une clôture et d’un portail d’accès à la cour de l’écoleDEL16122025-22
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Rénovation et remplacement de plaques protégeant les coursives sur le bâtiment communal du RigaudelDEL16122025-23
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Remise à niveau et sécurisation de voirie à la CombeDEL16122025-24
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Remise à niveau et sécurisation de voirie d’accès à la Valette InférieureDEL16122025-25
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Saint Andéol de Vals – Aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la RD 218 et d’un parking paysagéDEL16122025-26
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Acquisition de nouveaux horodateursDEL16122025-27
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Rénovation et sécurisation du clocher de l’égliseDEL16122025-28
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Acquisition de panneaux, plaques de voies et N° d’immeublesDEL16122025-29
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Remplacement du système de chauffage et ECS de la mairie par une pompe à chaleur air-eauDEL16122025-30
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Réfection des voies gravement endommagées au hameau de la MotheDEL16122025-31
Aides à l’investissement des communes – 2024-2026 – Vallées d’Antraïgues-Asperjoc – Remplacement du système de chauffage et ECS de l’école par une pompe à chaleur air-eauDEL16122025-32
ZAE Ponson Moulon : Demande de subventions pour une étude de requalification globaleDEL16122025-33
Demande de subvention pour les travaux de restauration hydro-écologique de la ZAE de Chamboulas à UcelDEL16122025-34
Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2026 pour les travaux de rénovation énergétique du Bâtiment Seibel- Phase 1DEL16122025-35
Demande de DETR 2026 au titre des travaux de restructuration du Centre Technique IntercommunalDEL16122025-36
Représentation au conseil de surveillance du CHARME : retrait de la délibération n°23092025-15 du 23 septembre 2025 et désignation d’un représentantDEL16122025-37
Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant au SICTOMSED à compter du 1er janvier 2026 dans le cadre de la modification des statutsDEL16122025-38
Contrat Local de Santé : convention de partenariat financier entre la CCBA et les Cdc d’Ardèche des Sources et Volcans, Berg & Coiron, Gorges de l’Ardèche et Val de LigneDEL16122025-39
Mission de suivi et animation de l’OPAH-RU : Avenant au marché avec SolihaDEL16122025-40
Lancement de la consultation pour le renouvellement du marché de transports à compter du 1er septembre 2026DEL16122025-41
Rénovation du bâtiment Siebel : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre (CAO)DEL16122025-42
Approbation de la Convention Territoriale Globale (2026-2030) entre la CCBA, Aubenas, Lavilledieu, Vals-les-Bains et la CAF de l’ArdècheDEL16122025-43
Service public de la petite Enfance – Autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant : demande aux communes de Vals-les-Bains et Aubenas de reversement des attributions de soutien versées par l’EtatDEL16122025-44
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (2026-2028) avec la SCIC La Roche de Gourdon pour l’utilisation de places au sein de la micro-crèche « Les Petits Déboulonnés »DEL16122025-45
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (2026-2028) avec l’association Sainte-Monique pour l’utilisation de places au sein du multi-accueil « La Ronde des Ages »DEL16122025-46
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (2026-2028) avec l’association ADSEA pour l’utilisation de places au sein du multi-accueil « Les Coccinelles » à AubenasDEL16122025-47
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (2026-2030) avec le Centre socioculturel Le Palabre pour la LudothèqueDEL16122025-48
Programme Local de l’Habitat – OPAH-RU 2023/2028 : avenant n° 2 à la convention initiale du 4 avril 2023DEL16122025-49
Contrat Eau & Climat 2026-2028 sur le bassin versant de l’Ardèche porté par l’EPTB : validation et engagements de la CCBADEL16122025-50
Plan Climat Air Energie Territorial : approbation du bilan à mi-parcoursDEL16122025-51
Espace Naturel Sensible (ENS) « Roc de Gourdon et contreforts du Coiron » : modification du périmètre du siteDEL16122025-52
Renouvellement de la Convention de prestations de services entre la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas et la Communauté de Communes Berg et Coiron en matière d’urbanisme pour l’année 2026DEL16122025-53
Compte-rendu des Décisions du PrésidentDEL16122025-54
Compte-rendu des Délibérations du BureauDEL16122025-55

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