Urbanisme
La CCBA est compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2018.
Dans le cadre de la mutualisation entre la CCBA et ses communes membres, un service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) a été mis en place depuis le 1er janvier 2015. Il a pour mission d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes.
Le service Urbanisme est rattaché au Pôle Aménagement et Développement de la CCBA. L’accueil se fait uniquement sur rendez‑vous.
Adresse : 18, avenue du Vinobre – 07200 Saint‑Sernin
Téléphone : 04 75 35 88 45
E-mail : accueilpolead@cdcba.fr
Horaires d’ouverture :
Lundi : 09h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
Mardi : 09h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
Mercredi : 09h00 – 12h00
Jeudi : 09h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
Vendredi : 09h00 – 12h00
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas
16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel
Contactez-nous
04 75 94 61 12
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30