Les prestations assurées par le SPANC

Le SPANC assure les missions fixées par la règlementation de contrôle des installations d’ANC, qu’elles soient déjà existantes ou en cours de construction :

Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes

Réalisé de manière périodique, il est destiné à vérifier le bon fonctionnement et le bon entretien des ouvrages. Le fonctionnement de l’installation ne doit pas entraîner de pollution des eaux ou du milieu aquatique, ne doit pas porter atteinte à la santé publique et ne doit pas entraîner de nuisances pour le voisinage.

Le contrôle de conception des projets d’installations neuves ou réhabilitées

Le contrôle de conception a pour but de vérifier que le dispositif envisagé par le propriétaire est conforme aux prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC, que son dimensionnement est adapté à la capacité d’accueil du logement et que son implantation est compatible avec les caractéristiques du terrain (nature du sol, superficie disponible, pente, distance avec les limites de propriété…).

Les travaux ne pourront démarrer qu’après l’avis favorable du SPANC. A noter que le document attestant la conformité du projet d’installation d’ANC sera nécessaire pour les autorisations d’urbanisme.

Le contrôle de bonne exécution des travaux pour les installations neuves ou réhabilitées

Une semaine avant les travaux, le demandeur prévient le SPANC de la mise en place du système d’ANC. Le technicien se rend sur place avant le remblaiement de l’installation pour vérifier la conformité des travaux réalisés par rapport au projet validé.

Le contrôle dans le cadre d’une mutation foncière

Depuis le 1^er janvier 2011, le diagnostic de l’installation d’ANC doit faire partie intégrante du dossier de diagnostic immobilier joint à tout acte (ou promesse) de vente. Il a pour but d’informer l’acquéreur de l’état de l’installation et doit être daté de moins de 3 ans.

En cas de non-conformité, l’acquéreur disposera d’un délai d’un an après la signature définitive de l’acte de vente pour la mise en conformité de l’installation.

Le conseil aux particuliers

Le technicien SPANC assure également un rôle de conseil auprès des administrés sur la démarche à suivre pour les installations neuves ou les réhabilitations d’installations existantes, sur les aspects règlementaires et techniques (prescriptions, règles de l’art, …).

Pour toute interrogation sur les missions, la règlementation, et le fonctionnement des SPANC, n’hésitez pas à consulter le Portail interministériel sur l’assainissement non collectif.