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Mise à disposition du public du projet de convention OPAH-RU 2023/2028

Dans le cadre de la politique habitat de la CCBA, il est prévu la mise en œuvre d’une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvelle Urbain (OPAH-RU) à partir de 2023 et pour une durée de 5 ans. Cette action vise à aider les propriétaires occupants et bailleurs à améliorer leur(s) logement(s) sur l’ensemble du territoire intercommunal.
En application de l’article L. 303-1 du code de la construction et de l’habitation, le projet de convention d’OPAH-RU est mis à disposition du public du 03 mars 2023 au 02 avril 2023, ci-dessous, ainsi qu’au Pôle Aménagement et Développement aux horaires d’ouverture au public.

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30