Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)

Toutes les habitations non desservies par un réseau public de collecte et d’assainissement des eaux usées doivent être équipées de leur propre installation individuelle, dite d’Assainissement Non Collectif (ANC).

Elle doit permettre de traiter les eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel, afin d’éviter les risques sanitaires, de protéger l’environnement et de préserver les différentes ressources en eau. 

LE SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public chargé d’une part, de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’ANC et d’autre part, de contrôler les installations existantes.

Sur le territoire, toutes les communes n’ont pas le même mode de fonctionnement. Il existe différents modes de gestion de la compétence SPANC :

• La Communautés des Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) exerce la compétence sur 14 communes.
• Le Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA) exerce la compétence sur 12 communes.
• Le Syndicat Intercommunal Assainissement et Eau (SIAE) exerce la compétence sur 2 communes.

Ainsi, suivant la commune de votre habitation, il est nécessaire de contacter l’un de ces 3 interlocuteurs.

Les différents modes de gestion de la compétence SPANC sur le territoire de la CCBA

CONTACTS

Contact SPANC du SEBA (12 communes de la CCBA) :

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L’ARDECHE

« La Sigalière »

80 avenue de la République

07110 LARGENTIERE

Tel : 04 75 89 96 96

Courriel : contact@seba-eau.fr

Site Internet : www.seba-eau.fr

Contact SPANC du SIAE (2 communes de la CCBA) :

Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau de St-Etienne-de-Fontbellon et de St-Sernin

185 Place du Village

07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Tél : 04 75 89 11 80

Courriel : s.i.a.e@wanadoo.fr