GEMAPI

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Depuis le 1er janvier 2018, les Communautés de Communes/Agglomération exercent une nouvelle compétence obligatoire : la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
À cette date, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas a pris cette compétence essentielle pour un territoire façonné par l’eau et les rivières, soumis aux crues violentes et aux sécheresses, où les activités liées à l’eau sont nombreuses : alimentation en eau potable, agriculture, économie, tourisme, biodiversité (y compris l’homme).

La compétence GEMAPI met en avant la solidarité et l’intérêt général autour de l’eau et des milieux aquatiques. Elle complète les obligations des propriétaires riverains et ne supprime pas celles liées aux ouvrages ou droits d’eau.

Sur le bassin versant de l’Ardèche, les 11 intercommunalités ont transféré la compétence GEMAPI à l’EPTB Ardèche (Établissement Public Territorial du Bassin de Versant de l’Ardèche) afin d’agir à une échelle cohérente pour la ressource en eau : quantité, qualité, inondations et milieux aquatiques.

Cette organisation permet de mutualiser les moyens techniques, administratifs et financiers :

• une ingénierie sur les aspects techniques (inondations, quantité, qualité, aménagement, connaissance des usages) ;
• la connaissance des acteurs et des réglementations pour des conseils adaptés ;
• le montage d’actions à l’échelle du bassin versant pour obtenir des subventions de l’État (PI) et de l’Agence de l’eau (GEMA).

Une gouvernance globale facilite la concertation via la Commission Locale de l’Eau et le lien avec les élus représentés au Comité Syndical de l’EPTB Ardèche (6 délégués désignés par la Communauté de Communes).

Adossée à la compétence GEMAPI, la taxe GEMAPI finance ces actions. Elle est perçue par les EPCI comme taxe additionnelle sur les taxes Foncières, d’Habitation (uniquement pour les résidences secondaires depuis 2023) et les Cotisations Foncières des Entreprises.
Le montant moyen est d’environ 5 € par an et par habitant (montant total divisé par le nombre d’habitants du bassin versant).

Qu’est-ce qu’un bassin versant et pourquoi cette échelle ?

Un bassin versant est un espace en forme d’entonnoir où toutes les eaux s’écoulent vers une même rivière puis un fleuve. Il est délimité par les lignes de crêtes et se termine à un exutoire – pour l’Ardèche, le Rhône.

Sur un bassin versant, toutes les eaux et usages sont liés :

• les rivières ignorent les limites administratives ;
• les effets des crues sont influencés par l’occupation des sols et l’état des cours d’eau ;
• une pollution ou dégradation peut se propager le long du cours d’eau ;
• la ressource en eau est commune, à préserver, gérer durablement et partager, en tenant compte des besoins naturels.

A l’heure du changement climatique

Les bouleversements climatiques du fait de l’action humaine sont aujourd’hui des faits scientifiques établis et une réalité qui commence à être perceptible dans notre quotidien. Même si le territoire connaît les épisodes cévenols depuis toujours, l’été 2022, puis les printemps 2023 et 2024 ou les canicules de 2025 ont été des alertes sur ce qui nous attend.

Chacun a pu en ressentir les effets sur l’intensification des vagues de chaleur et de sécheresse ou sur la variabilité des pluies : de longues périodes sèches et une intensification des épisodes cévenols, à tout moment de l’année.

Ces constats engendrent des conséquences en cascade sur la disponibilité de l’eau, la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, les paysages, les risques naturels et sanitaires auxquels nous sommes exposés et bien évidemment nos usages. C’est pourquoi, à l’issue d’un important travail de concertation entre 2020 et 2023, la Commission Locale de l’Eau du bassin versant de l’Ardèche a adopté la stratégie d’adaptation « Ardèche 2050 » qui conforte le rôle central de milieux naturels fonctionnels et en bon état : indispensable pour

• maintenir leur résilience naturelle et leurs capacités d’adaptation face aux changements et aux pressions croissantes,
• limiter le risque inondation (prévention et non aggravation), en complément d’une réduction de la vulnérabilité des activités du territoire, face à des crues trop rapides, très intenses et des inondations que l’on ne peut pas empêcher.

La stratégie Ardèche 2050 intègre également des volets sur la ressource en eau (sobriété et gestion des ressources existantes) et sur la qualité de l’eau (réduction des rejets et des pollutions).

Cette stratégie doit dorénavant être mise en œuvre par tous. Les documents d’urbanisme (SCOTs et PLU intercommunaux ou communaux) sont aussi des outils incontournables pour traduire cette stratégie et tous les enjeux qu’elle traduit.

Pour en savoir plus :

Site internet de l’EPTB Ardèche

Je suis riverain de rivière

Portail des Inondations du bassin versant de l’Ardèche

La loi locale de l’eau

Qui fait quoi pour l’eau ?

A l’heure du changement climatique