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          • 2019Retrouvez toutes les délibérations des conseils communautaires de l’année 2019
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      • Orientations stratégiques pour un développement harmonieux du territoireDans un contexte en recherche de plus d’efficacité avec moins de moyens financiers, un projet commun s’avère de plus en plus nécessaire pour la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas afin d’anticiper ses évolutions, soit pour décider ensemble, organiser, harmoniser et adapter les compétences au service des habitants et réussir un management efficient. Fort d’un travail préliminaire avec la mise en œuvre de nombreuses actions, les élus de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ont souhaité, suite à la fusion intervenue au 1er janvier 2017, construire ensemble un projet de territoire pour les années à venir. Celui-ci est en cours de finalisation et s’articule autour de 7 grandes orientations politiques, fondement d’une stratégie commune basée sur des valeurs transversales telles que la solidarité, la transition, l’exemplarité ou encore l’équilibre territorial.
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          • PLUI
        • Documents d'urbanismeDepuis le 1er janvier 2018, la CCBA est compétente en matière de « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales ».Cela signifie qu’elle se substitue aux communes dans la gestion des documents d’urbanisme : élaboration, modification, révision. Les procédures engagées antérieurement par les communes sont poursuivies par la CCBA. Les PLU sont consultables en mairie de la commune concernée, au pôle Economie-Habitat-Urbanisme de la CCBA et sur le site du géoportail de l’urbanismeDepuis le transfert de compétence, il n’est plus possible d’engager une nouvelle procédure de révision d’un PLU. Le conseil communautaire n’a pas encore prescrit l’élaboration d’un PLU intercommunal.
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          • Demande d'autorisation d'urbanisme
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        • Aides en matière d'habitat
          • Les aides de la CCBA pour améliorer votre logement
          • Lutte contre l’habitat indigne et dégradé
          • Acheter, investir dans un logement à rénover
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          • Les règlements financiers du Programme Local de l’Habitat (PLH)
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        • Pôle Info Accueil Petite Enfance
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        • Crèches multi-accueilLa Communauté de communes compte 9 crèches Multi-accueils publics  dont les places sont gérées par le PIAPE (Guichet Unique d’information et de préinscriptions). Multi-accueil la maison des coccinelles à Aubenas, 14 places Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas et 26 places entreprises. Gestionnaire : Association ADSEA Multi-accueil Les Mini-Pouces, 40 places. Gestionnaire : Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas. Multi-accueil la Maison des Babelous à Labégude, 18 places. Gestionnaire : Association ADSEA Multi-accueils Baby Vinobre à Lachapelle-sous-Aubenas, 28 places. Gestionnaire : Association parentale Baby Vinobre Micro-crèches les Calinous à St Andéol-de-Vals, 10 places. Gestionnaire : Association parentale les p’tits loups Multi-accueils Baby Vinobre St Etienne de Fontbellon, 30 places. Gestionnaire : Association parentale Baby Vinobre Multi-accueil Les petits déboulonnés à St Michel de Boulogne, 12 places. Gestionnaire : Société Coopérative d’intérêt collectif de la Crèche de la Roche de Gourdon. Multi-accueil les pandas à St Privat, 25 places. Gestionnaire : Association ADSEA. Multi-accueils Les p’tits loups à Vals-les-Bains, 22 places. Gestionnaire : Association parentale les p’tits loups Crèches, Assistants Maternels, garde à domicile… Visualisez votre parcours en un clin d’œil : « mode d’emploi mode de garde« . Sur le territoire il existe également une micro-crèche privée : Crèche Les Babadins à Lavilledieu, 10 places. Gestionnaire : Société…
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        • Office de Tourisme Pays d'Aubenas Vals Antraïgues
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  • • • Transition écologique
    • • Gestion et prévention des déchetsChaque jour, des agents travaillent au ramassage de vos déchets. Mais difficile de savoir qui est en charge de quoi ou quels sont les bons usages pour faciliter ce ramassage. On vous aide y voir plus clair. Qui fait quoi ? Le service Gestion et Prévention des Déchets de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas L’enlèvement de vos déchets ménagers recyclables et non recyclables L’enlèvement d’encombrants sur rendez-vous La mise à disposition de bacs jaunes individuels La mise à disposition de conteneurs collectifs pour les ordures ménagères et les emballages recyclables Le lavage et l’entretien des conteneurs collectifs La distribution de poules pour réduire vos déchets La gestion des déchets des professionnels avec la redevance spéciale Le Syndicat Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères du Secteur d’Aubenas (SIDOMSA) La collecte du verre et du papier La gestion des déchetteries en accès gratuit pour tous les habitants de la CCBA La vente de composteur Votre commune L’enlèvement des dépôts sauvages Pour tout renseignement, le service collecte se tient à votre disposition Du lundi au vendredi De 8h30 à 12h00 Au 0 800 07 60 15 (appel gratuit pour les particuliers) Au 10 rue Montgolfier à Aubenas Formulaire de contact
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  • • • UrbanismeLa CCBA est compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2018. Dans le cadre de la mutualisation entre la CCBA et ses communes membres, un service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) a été mis en place depuis le 1er janvier 2015. Il a pour mission d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes.
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• Orientations stratégiques pour un développement harmonieux du territoireLe projet de territoire est un document en 7 points en cours d’élaboration par les services de la Communauté de communes.
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