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Conseil Communautaire du 8 février 2022

PLU Commune de LACHAPELLE SOUS AUBENAS: Bilan de la mise à disposition et approbation de la procédure de modification simplifiée N° 1DEL08022022-01
Service commun ADS. Convention avec les communes sous PLU ou carte communaleDEL08022022-02
Aides à l’investissement des communes 2021-2023 UCEL. Continuité de la restauration de la calade du vieux villageDEL08022022-03
Aides à l’investissement des communes 2021-2023 UCEL. Marquage au sol des routes communalesDEL08022022-04
Aides à l’investissement des communes 2021-2023 VALS LES BAINS. Acquisition et réhabilitation d’un local professionnel vacantDEL08022022-05
Zone d’activités de l’Escrinet : Vente d’un terrain à la SCI VDFDEL08022022-06
Convention de délégation de la compétence d’octroi de l’aide en matière d’immobilier d’entreprise avec le Département de l’Ardèche. Avenant N°1DEL08022022-07
Convention avec la Région AURA pour la mise en œuvre des aides économiques par les communes et leurs groupements. Avenant N°2DEL08022022-08
DETR 2022 – Demande de subvention: Etude d’identification et de qualification des friches à potentiel économiqueDEL08022022-09
DETR 2022 – Extension du Parc d’activités du Vinobre à LACHAPELLE SOUS AUBENASDEL08022022-10
DETR 2022 – Travaux de raccordement et de desserte de la ZAE Moulon inférieur par le chemin du Pialon à AUBENASDEL08022022-11
Poursuite de l’animation dédiée aux actions agricoles et sylvicoles en partenariat avec la Communauté de Communes du Val de LigneDEL08022022-12
Projet alimentaire territorial: Convention de partenariat entre la CCBA et le Centre de Développement Agroalimentaire « Ardèche le Goût »DEL08022022-13
Entrée au capital de la SCIC d’Ardèche et de Saison par la prise de parts socialesDEL08022022-14
Demandes de subventions: Etude de définition de la stratégie de développement touristique de la CCBADEL08022022-15
Tourisme / Services vélos: Demande de subvention au Département de l’ArdècheDEL08022022-16
Lancement de l’action 3.3 du PCAET: Aménagement du voie douce entre les Communes de SAINT SERNIN et SAINT ETIENNE DE FONTBELLON – DETR 2022 Demande de subvention.DEL08022022-17
Lutte contre le frelon asiatique – Convention de partenariat avec la Section Apicole du Groupement de Défense Sanitaire de l’ArdècheDEL08022022-18
Modification de la composition des Commissions ThématiquesDEL08022022-19R
Commission MobilitéDEL08022022-20
Mobilité: Adhésion au Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) – CotisationDEL08022022-21
Convention d’objectifs et de moyens avec la SCIC La Roche de Gourdon pour le financement de 10 places au sein de la Micro-Crèche « Les petits déboulonnés »DEL08022022-22
Marché à procédure adaptée pour la gestion des EAJE (Crèches) du territoire communautaireDEL08022022-23
Acte modificatif N°1 sur le Marché de travaux à la Crèche Les Mini-pouces et RAM à AUBENASDEL08022022-24
Transports de voyageurs – Autorisation de lancement de la consultation en vue de la passation d’un marché de prestation de services. Modification de la délibération 07122021-23DEL08022022-25
Marché à procédure adaptée N° 2021.030 travaux d’aménagement d’une voie verte LABEGUDE / LALEVADE – Lot 4 mobilier signalétique choix de l’entrepriseDEL08022022-26
Aire d’accueil des Gens du Voyage – Convention d’aide au fonctionnement « Aide au logement temporaire 2 » – Année 2022DEL08022022-27
Marché de travaux (2021-030) pour l’aménagement de la voie douce LABEGUDE / LALEVADE – Acte modificatif au CCAPDEL08022022-28
Compte-rendu des décisions du PrésidentDEL08022022-29
Compte-rendu des délibérations du BureauDEL08022022-30
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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