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Conseil communautaire du 22 octobre 2019

Retrouvez ci-dessous les délibérations du Conseil Communautaire du 22 octobre 2019.

ObjetDélibération
PCAET. Validation de la stratégie DEL22102019-01
PLU de Lavilledieu. Modification simplifiée n°4 DEL22102019-02
Pole St Sernin. Prorogation du Permis de Construire DEL22102019-03
Avis sur le PPRi de Labégude DEL22102019-04
AVIS sur le PPRI de Vals Les BainsDEL22102019-05
Charte de gouvernance des documents d’urbanismeDEL22102019-06
Piste châtaigneraie à Aizac. Fonds de concoursDEL22102019-07
Classement en catégorie EPCI touristiqueDEL22102019-08
Signature du Contrat de Transition EcologiqueDEL22102019-09
Adoption du PPGDDEL22102019-10
OPAH-RU Subrogation de la subvention LeaderDEL22102019-11
Avis d’Appel à Projets Vélos et territoiresDEL22102019-12
Règlement intérieur Les Mini-poucesDEL22102019-13
Évolution des statuts du SYMPAMDEL22102019-14
Statuts du SEBADEL22102019-15
Plan de coopération PNRDEL22102019-16
Mise à jour des statuts de la CCBADEL22102019-17
Subvention au Budget SPANCDEL22102019-18
DM1 Budget SPANCDEL22102019-19
DM1 Budget PRINCIPALDEL22102019-20
Refinancement de la detteDEL22102019-21
Motion contre la réforme des Finances PubliqueDEL22102019-22
Compte Rendu des décisions du PrésidentDEL22102019-23
Compte Rendu des délibérations du BureauDEL22102019-24
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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