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Conseil Communautaire du 09 avril 2024 – Délibérations publiées le 16 avril 2024.

Adoption d’une motion d’opposition au transfert des compétences eau et assainissement.DEL09042024-01
Adoption d’une motion de soutien aux communes face aux suppressions de classes et réorganisations au sein des écoles.DEL09042024-02
Tout’enbus – Modification de la grille tarifaire.DEL09042024-03
Gratuité du réseau de transports Tout’enbus à l’occasion du challenge mobilité.DEL09042024-04
PLH – Refonte des dispositifs d’aides à l’habitat.DEL09042024-05
ZA Bourdary – Acquisition d’une parcelle à la commune d’AUBENAS.DEL09042024-06
ZA Bourdary – Cession d’une parcelle à la SCI des Containers.DEL09042024-07
PLUi – Débat sur le PADD.DEL09042024-08
Approbation de la modification simplifiée N°4 du PLU d’AUBENAS.DEL09042024-09
Bilan acquisitions / cessions 2023.DEL09042024-10
Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget principal de la CCBA.DEL09042024-11
Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget annexe de la Pépinière L’Espélidou.DEL09042024-12
Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget annexe Tout’enbus.DEL09042024-13
Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget annexe SPANC.DEL09042024-14
Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget annexe ZA Bourdary.DEL09042024-15
Approbation du compte de gestion du comptable public 2023 – Budget annexe ZA des Traverses.DEL09042024-16
Compte administratif 2023 – Budget principal CCBA.DEL09042024-17
Compte administratif 2023 – Budget annexe Pépinière L’Espélidou.DEL09042024-18
Compte administratif 2023 – Budget annexe Tout’enbus.DEL09042024-19
Compte administratif 2023 – Budget annexe SPANC.DEL09042024-20
Compte administratif 2023 – Budget annexe ZA Bourdary.DEL09042024-21
Compte administratif 2023 – Budget annexe ZA des Traverses.DEL09042024-22
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Budget principal CCBA.DEL09042024-23
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Budget annexe Pépinière L’Espélidou.DEL09042024-24
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Budget annexe ZA Bourdary.DEL09042024-25
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Budget annexe ZA des Traverses.DEL09042024-26
Budget primitif 2024 – Budget principal CCBA.DEL09042024-27
Budget primitif 2024 – Budget annexe Pépinière L’Espélidou.DEL09042024-28
Budget primitif 2024 – Budget annexe Tout’enbus.DEL09042024-29
Budget primitif 2024 – Budget annexe SPANC.DEL09042024-30
Budget primitif 2024 – Budget annexe ZA Bourdary.DEL09042024-31
Budget primitif 2024 – Budget annexe ZA des Traverses.DEL09042024-32
Attributions de compensation 2024.DEL09042024-33
Fiscalité directe locale 2024.DEL09042024-34
Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères 2024.DEL09042024-35
Création de l’Autorisation de Programme (AP) – Crédits de Paiement (CP) – Aides à l’investissement des communes 2024 – 2026.DEL09042024-36
Emprunt et Ligne de Trésorerie 2024 – Budget principal.DEL09042024-37
Subventions de fonctionnement aux associations – Fonds de concours et subventions en annuités pour l’année 2024.DEL09042024-38
Lancement d’une consultation pour le marché de gestion des ALSH itinérants.DEL09042024-39
Acte modificatif au marché EAJE.DEL09042024-40
Entretien des véhicules – Préparation d’une nouvelle consultation.DEL09042024-41
Actes modificatifs aux marchés de travaux pour la crèche Les Pandas à SAINT PRIVAT.DEL09042024-42
Révision du protocole du temps de travail.DEL09042024-43
Compte rendu des décisions du Président.DEL09042024-44
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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