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Dépôt et instruction de votre Demande d’Autorisation d’Urbanisme (DAU)

Voici les différentes étapes pour l’instruction de votre DAU :

  1. Dépôt de votre DAU (dossier complet) auprès de la mairie dont dépend votre projet
  2. Envoi des dossiers par les mairies (guichets uniques) pour instruction auprès du service ADS (guichet instructeur)
  3. Instruction du dossier par le service ADS
  4. Proposition de la décision par le service ADS au Maire
  5. Signature de l’arrêté par le Maire et transmission de la décision au demandeur.

Vers la dématérialisation ADS

A compter du 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer vos Demandes d’Autorisation d’Urbanisme de manière dématérialisée à partir cette page qui sera actualisée dès l’entrée en vigueur de la loi.

Cela ne changera pas les étapes d’instruction de votre demande, les mairies restant les guichets uniques et les maires seuls habilités à délivrer les autorisations.

Une équipe à votre service

Les instructeurs du service ADS de la Communauté de Communes se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions par téléphone ou sur prise de rendez-vous uniquement.
Du lundi au vendredi matin de 9h à 12h30 et les lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 16h30.

Contact
Adresse du bureau d’accueil pour les rendez-vous :
18 avenue du Vinobre – 07200 SAINT-SERNIN
Tél : 04 75 35 88 45
Courriel : Formulaire de contact

Retrouvez aussi tous les renseignements et documents utiles sur : http://www.service-public.fr

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

moyens de nous contacter Contactez-nous

téléphone04 75 94 61 12

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30