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Dépôt et instruction de votre demande d’autorisation d’urbanisme

Voici les différentes étapes pour l’instruction de votre demande :

  1. Dépôt des demandes (dossier complet) auprès de votre mairie*
  2. Envoi des dossiers par les mairies pour instruction auprès du service ADS
  3. Instruction du dossier par le service des autorisations d’urbanisme
  4. Proposition de la décision par le service ADS au Maire
  5. Signature de l’arrêté par le Maire et transmission de la décision au demandeur.

* Il n’y a pas de changement pour les administrés : vous devez toujours déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie dont dépend votre projet.

Une équipe à votre service

Nadège CHARRE, secrétaire du service,Véronique PEYREPLANE, Brigitte MICHEL, Karine LADET, Anthony VAILLE et Audrey LACOUR, instructeurs, et Valérie CHANEAC, Responsable du service, sont là pour répondre à vos questions.

L’équipe du service ADS vous reçoit sur rendez-vous :
du lundi au vendredi les matins de 9h à 12h30 et les lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 16h30.

Des permanences téléphoniques sont aussi assurés :
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Contact
Adresse du bureau d’accueil pour les rendez-vous :
18 avenue du Vinobre – 07200 SAINT-SERNIN
Tél : 04 75 35 88 45
Courriel : Formulaire de contact

Retrouvez aussi tous les renseignements et documents utiles sur : http://www.service-public.fr

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

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téléphone04 75 94 61 12

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30