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Le PLUi de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

Vue sur aubenas depuis Ucel

Plan local d’urbanisme intercommunal

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le PLUi est un document de planification à l’échelle intercommunale. Il s’applique à une échelle plus large que celle du territoire communal. Il exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant ensemble au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale. Le PLUI intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc…

Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes d’un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc. Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

Les grandes étapes de l’élaboration du PLUi

Schéma PLUi

Plusieurs années sont nécessaires pour l’élaboration d’un PLUi.

Le PLUi de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

Depuis le 7 mars 2019, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du PLUi sur l’ensemble du territoire des 28 communes de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas .

Télécharger la délibération du 7 mars 2019 relative à l’élaboration du PLUi

La concertation avec les habitants aura lieu tout au long du processus d’élaboration du PLUi.

Pendant la période d’élaboration du PLUi, des registres sont mis à disposition du public dans toutes les mairies de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ainsi qu’au pôle Economie-Habitat-Urbanisme de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (18 avenue du Vinobre à Saint Sernin) sur lesquels vous pouvez déposer vos observations ou adresser un courrier au maire ou au Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ou sur l’adresse électronique dédiée : Formulaire de contact

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

16 route de la Manufacture Royale / 07200 Ucel

moyens de nous contacter Contactez-nous

téléphone04 75 94 61 12

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30